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La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre sur Erika


PARIS, 24 mai 2012 (AFP) -

La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre sur les condamnations de Total et trois autres prévenus dans l'affaire de la marée noire de l'Erika survenue en 1999, a annoncé jeudi le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel.

L'avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé pendant l'audience que la cassation de la procédure, sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel, était "la seule issue juridiquement possible" car selon lui, la loi française de l'époque n'était pas applicable à cette affaire.

"Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale", a ajouté M. Boccon-Gibod.

Il "ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l'Erika est un événement acceptable", a-t-il dit. Mais "pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c'est là que le bât blesse", a-t-il estimé, jugeant qu'"en termes de droit, cette procédure soulève des problèmes insolubles".

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

L'avocat général considère que la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France.

L'Erika battait pavillon maltais et a sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE).

Le 30 mars 2010, les condamnations pour pollution de l'affréteur du navire Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara avaient été confirmées en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation.