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Crimée : Moscou rejette les revendications de Kiev devant la justice internationale


La Haye, 10 juin 2019 (AFP) -

Moscou a rejeté lundi la compétence de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) dans le cadre d'une dispute avec Kiev sur les eaux côtières entourant la Crimée, péninsule annexée par la Russie en 2014.

Les Occidentaux, qui n'ont jamais reconnu l'annexion de la Crimée par Moscou, accusent la Russie d'entraver délibérément l'accès à la mer d'Azov, utilisé à la fois par Moscou et Kiev. Cette mer est partagée entre les deux pays par le détroit de Kertch, qui la sépare de la mer Noire.

L'Ukraine a intenté en septembre 2016 une action en justice contre la Russie devant la CPA, la plus vieille cour d'arbitrage au monde, basée à la Haye.

Kiev a demandé à la CPA de "faire respecter ses droits maritimes en ordonnant à la Fédération de Russie de mettre fin à ses actions internationalement illicites dans les eaux concernées".

"Ce tribunal n'a pas compétence pour statuer sur les réclamations de l'Ukraine", a déclaré lundi l'ambassadeur itinérant et agent de la délégation russe, Dmitry Lobach, lors d'une audience devant la Cour.

"Il est clair que les revendications de l'Ukraine portent sur la souveraineté de la Russie sur la Crimée et sur les zones maritimes. Malgré le grand respect que la Russie a pour cette Cour, celle-ci ne peut déterminer quel État est souverain de la Crimée", a-t-il poursuivi.

"La revendication de la souveraineté de la Russie en Crimée ne peut en aucun cas être qualifiée d'abusive", a ajouté M. Lobach.

La Russie a cité en exemple le refus de la CPA de se prononcer dans une affaire concernant les îles Chagos, archipel britannique de l'océan Indien revendiquée par Maurice. L'affaire a finalement été renvoyée devant la Cour internationale de justice (CIJ), également basée à La Haye, qui a déclaré en février que le Royaume-Uni devait rapidement mettre fin à son administration des Chagos.

Les déclarations d'ouverture de l'Ukraine seront entendues mardi devant la CPA.

En novembre 2018, les gardes-côtes russes ont arraisonné des navires de guerre ukrainiens qui tentaient de pénétrer dans la mer d'Azov. Cet incident armé a fait trois blessés et 24 marins ukrainiens sont depuis retenus prisonniers.