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La CPA tiendra une audience en juin sur une dispute côtière entre Moscou et Kiev


La Haye, 16 avr 2019 (AFP) -

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) entendra en juin les objections de la Russie, attaquée en justice par l'Ukraine dans le cadre d'une dispute sur les eaux côtières entourant la Crimée, péninsule annexée par Moscou en 2014.

Les Occidentaux, qui n'ont jamais reconnu cette annexion, accusent la Russie d'entraver délibérément l'accès à la mer d'Azov, utilisé à la fois par Moscou et Kiev. Cette mer est partagée entre les deux pays par le détroit de Kertch, qui la sépare de la mer Noire.

En septembre 2016, l'Ukraine avait intenté une action en justice contre la Russie devant la CPA, la plus vieille cour d'arbitrage au monde, basée à la Haye.

Kiev avait affirmé agir en vertu des lois maritimes internationales afin de "faire valoir ses droits en tant qu'Etat côtier dans les zones maritimes adjacentes à la Crimée en mer Noire, en mer d'Azov et dans le détroit de Kertch".

L'Ukraine demande ainsi à la CPA de "faire respecter ses droits maritimes en ordonnant à la Fédération de Russie de mettre fin à ses actions internationalement illicites dans les eaux concernées".

Moscou a de son côté indiqué soumettre ses objections en l'affaire à la Cour, qui a programmé une audience publique en juin.

"Les déclarations d'ouverture de la Fédération de Russie seront délivrées le lundi 10 juin à 10H00 (08H00 GMT)", a annoncé mardi la CPA dans un communiqué.

Les déclarations d'ouverture de l'Ukraine seront entendues le jour suivant, a ajouté la Cour.

En novembre, les gardes-côtes russes ont arraisonné des navires de guerre ukrainiens qui tentaient de pénétrer dans la mer d'Azov. Cet incident armé a fait trois blessés et 25 marins ukrainiens sont depuis retenus prisonniers.

Début avril, le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg avait déclaré que l'Alliance atlantique prévoyait de répondre aux "actions agressives de la Russie" en mer Noire, une annonce vivement critiquée par Moscou.

Des exercices conjoints avec les flottes ukrainienne et géorgienne sont notamment prévus pour "faire en sorte que les bateaux ukrainiens puissent passer en toute sécurité par le détroit de Kertch et la mer d'Azov", avait expliqué Kay Bailey Hutchison, l'ambassadrice des Etats-Unis auprès de l'Otan.