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Carburants maritimes et aériens: Darmanin pour une taxation européenne


Paris, 29 mars 2019 (AFP) -

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est déclaré favorable vendredi à une taxation des carburants maritimes et aériens, mais seulement au niveau européen.

Taxer ces carburants est "une idée sympathique sur le papier", a jugé au micro de RMC M. Darmanin, tout en soulignant "qu'on vit dans un monde ouvert" et que les bateaux "s'ils sont taxés au Havre ou à Dunkerque", iront faire le plein "à Anvers" ou "à Rotterdam".

De la même manière, en taxant le kérosène des avions, "on va mettre en difficulté Air France, notre compagnie nationale. Tous les autres feront le plein ailleurs", a estimé le ministre.

Si on décide de traiter ce sujet "comme les Gafa, on va avoir un petit problème", a-t-il ajouté alors que la France a décidé de mettre en place au niveau national une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, après n'être pas parvenue à un consensus au niveau européen.

"C'est bien évidemment un sujet européen très important. Si on taxe plus les transports maritimes et les transports aériens, il faut le faire sur une assiette européenne", a-t-il affirmé.

Les transports maritimes et aériens de transport de marchandises comme de personnes sont exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) par le code des douanes (article 265 bis), en vertu de conventions internationales, mais cette exonération a été étendue aux transports intérieurs.

Le kérosène des avions ainsi que le carburant des navires de transport de marchandises de haute mer ne sont pas non plus assujettis à la TVA.

Concernant la mise en place d'une vignette sur les poids lourds qui traversent la France, elle "n'a de sens que si elle est européenne, pour financer notamment les routes et les infrastructures de transport", a ajouté M. Darmanin, rappelant que la ministre des Transports Elisabeth Borne travaillait sur le sujet avec la Commission européenne.

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